Formation professionnelle

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 05/08/2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle dispensées par BraindCode / FoodEatUp Academy (« l'Organisme »).

2. Inscription et confirmation

L'inscription est confirmée par la signature d'une convention (formation entreprise) ou d'un contrat de formation professionnelle (formation à titre individuel), accompagné du règlement de l'acompte le cas échéant.

3. Délais d'accès

Sauf mention contraire sur la fiche programme, l'apprenant peut accéder à la formation dans un délai compris entre 7 et 30 jours ouvrés à compter de la confirmation d'inscription.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, sur chaque fiche programme. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte ou via un OPCO/financeur. Sauf indication contraire, la facture est émise à l'issue de la formation.

5. Annulation / report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Une annulation moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage entraîne la facturation de 30 % du coût total à titre de dédit, non imputable sur le plan de développement des compétences (article L.6354-1 du Code du travail).

6. Exécution et propriété intellectuelle

Les supports remis aux apprenants restent la propriété de l'Organisme et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à qualite@foodeatup.com.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Litiges

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme.