Organisme de formation

Règlement intérieur

Version applicable — dernière mise à jour le 17/06/2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par BraindCode / FoodEatUp Academy (ci-après « l'Organisme »), conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 — Discipline générale

Les apprenants doivent respecter les horaires de formation, signer les feuilles d'émargement et adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation. L'accès aux locaux ou aux plateformes en ligne est réservé aux personnes inscrites.

Article 3 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Chaque apprenant doit respecter les consignes de sécurité communiquées par l'Organisme ou par l'entreprise d'accueil en cas de formation intra-entreprise.

Article 4 — Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive), prise dans le respect de la procédure contradictoire prévue aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Lorsque la formation dure plus de 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15.

Article 6 — Accessibilité & référent handicap

BraindCode s'engage à permettre l'accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est joignable à l'adresse handicap@foodeatup.com pour étudier les aménagements possibles. Partenariats : Agefiph, Cap emploi, MDPH.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à qualite@foodeatup.com. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.